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1 договор о доверительном управлении
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См. также в других словарях:
FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… … Encyclopédie Universelle
FIDUCIAIRE — adj. des deux genres T. d’économie politique Qui est l’objet de la confiance publique, en parlant de Papier, de pièces de métal d’une valeur fictive qui représentent des pièces d’or ou d’argent dont la valeur est réelle. Monnaie fiduciaire,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Fiduciaire générale de Luxembourg — Logo de Fiduciaire générale de Luxembourg Création 14 août 1950 … Wikipédia en Français
Portage fiduciaire — Portage offshore Principe et fonctionnement Le portage offshore permet d’optimiser la situation fiscale d’une personne physique ou morale. Il permet de délocaliser tout ou partie d’un revenu vers une zone à fiscalité privilégiée tout en créant… … Wikipédia en Français
FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… … Encyclopédie Universelle
Fiducie — La fiducie désigne un transfert de propriété soumis à des conditions d usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Fric — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaie officielle — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaies — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français